Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - ZenHerb

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits CBD (ci-après « les Produits ») par la société ZenHerb (ci-après « le Vendeur ») via son site internet  Zenherb.fr (ci-après « le Site »).

2. Produits

  • Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
  • Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur, notamment en ce qui concerne le taux de THC.  
  • Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire les Produits de manière précise. Toutefois, les photographies et les descriptions peuvent ne pas être  contractuelles.

3. Prix

  • Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

4. Commande

  • Le Client peut passer commande en ligne sur le Site.  
  • La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
  • Le paiement est sécurisé.  

6. Livraison

  • Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif.  
  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.  
  • Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.  
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.  

8. Garanties

  • Les Produits sont garantis contre les défauts de conformité.
  • En cas de Produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du Produit.

9. Responsabilité

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits.
  • Les Produits CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.
  • Le Vendeur recommande au Client de consulter un professionnel de santé avant d'utiliser des Produits CBD.

10. Données personnelles

  • Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.  

11. Propriété intellectuelle

  • L'ensemble du contenu du Site est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.  

13. Modifications des CGV

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande.